Conditions générales

Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site web exploité par Wociudrouman. En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte sans réserve l'ensemble des dispositions ci-après. Ce document a été mis à jour le 21 octobre 2026.

Objet et acceptation des conditions

Le site a pour objet de fournir des informations et des ressources relatives aux investissements dans les infrastructures de fibre optique sombre au Canada. L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui est demandé de cesser immédiatement toute navigation sur le site. La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à toute navigation ultérieure.

Accès au site et disponibilité

La société s'efforce de maintenir le site accessible de manière continue, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour de contenu ou de force majeure. La société décline toute responsabilité pour les préjudices directs ou indirects résultant de l'indisponibilité temporaire du site. L'utilisateur est responsable de la configuration de son matériel informatique et de sa connexion internet permettant l'accès au site. L'accès à certaines sections ou ressources peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour.

Propriété intellectuelle et contenus

L'ensemble des éléments composant le site, incluant les textes, images, graphiques, logos, vidéos et bases de données, est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales non autorisées et à respecter l'intégrité des œuvres reproduites avec autorisation.

Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de perturber le fonctionnement du site, d'introduire des virus ou logiciels malveillants, de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation, de diffuser des contenus illicites ou diffamatoires, et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société ou de tiers. La société se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l'accès au site en cas de violation manifeste de ces obligations, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires.

Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes exploitées par des tiers. La société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques de confidentialité ou la sécurité de ces sites. La présence d'un lien n'implique pas l'approbation, la validation ou le parrainage de la ressource externe. L'utilisateur accède à ces sites à ses propres risques et sous sa seule responsabilité. La création de liens vers le site à partir de sites tiers est soumise à autorisation préalable écrite de la société, qui peut être révoquée à tout moment.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels. La société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site. La société décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, dans la limite autorisée par la loi applicable. Cette limitation couvre notamment les pertes financières, les erreurs d'évaluation d'opportunités et les décisions d'investissement fondées sur les contenus publiés.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province où la société a son siège social, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans la province de résidence de l'utilisateur. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux du district judiciaire où la société est établie, sauf disposition légale contraire d'ordre public. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive de ces juridictions pour tout différend né de l'utilisation du site.

Durée et résiliation

Les présentes conditions s'appliquent dès l'accès au site et pendant toute la durée de son utilisation par l'utilisateur. En cas de création d'un compte, les conditions restent applicables tant que le compte n'est pas supprimé. La société se réserve le droit de résilier unilatéralement l'accès au site ou à un compte utilisateur en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le site. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.

Divisibilité des clauses

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, ou si cela s'avère impossible, elle sera réputée séparée des présentes conditions sans affecter la validité des autres dispositions. L'invalidité d'une clause n'affecte pas l'ensemble du contrat, qui continue de produire ses effets dans toute la mesure permise par la loi.

Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes conditions, pour signaler un contenu illicite ou pour exercer un droit reconnu par la loi, l'utilisateur peut adresser une demande écrite au service juridique de la société. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable, généralement dans les trente jours ouvrables suivant leur réception. La société s'efforce de répondre de manière complète et de proposer une solution adaptée lorsque la demande est fondée. L'utilisateur conserve le droit de saisir les autorités compétentes en cas de désaccord persistant.